UN PHARMACIEN PEUT-IL REFUSER DE VOUS DONNER UN MéDICAMENT SI VOUS N’AVEZ PAS VOTRE CARTE VITALE ?
La carte Vitale permet de bénéficier d’une prise en charge instantanée des différents frais de santé. Sans elle, un pharmacien a-t-il le droit de refuser de vous donner un médicament ?
Visite chez le médecin ou un spécialiste, radio à l’hôpital ou médicament en pharmacie, la carte Vitale permet d’être soigné rapidement sans avancer d’argent. Mais comment ça se passe si vous ne l’avez pas ? Sans elle, le pharmacien a le droit de vous donner vos médicaments, en revanche, vous n’obtiendrez pas de remboursement immédiat des frais engagés. Explications.
Carte Vitale : comment fonctionne-t-elle ?
La carte Vitale remise par la Sécurité sociale rassemble, sous forme numérique, les données administratives de santé du patient (numéro de Sécurité sociale, régime d’Assurance Maladie, ALD, tiers payant intégral…), et l’ensemble de ses droits en fonction de la prise en charge dont il bénéficie. Toutefois, comme le précise l’Ordre des pharmaciens, votre carte Vitale ne contient aucune donnée sur vos médicaments. Grâce à elle, les professionnels de santé ont instantanément accès aux informations dont ils ont besoin, et la feuille de soins, électronique, est automatiquement disponible auprès de la Sécurité sociale. Grâce à la télétransmission, la CPAM peut alors procéder au remboursement des frais. De plus, la carte Vitale permet de ne pas avancer la partie prise en charge par l’Assurance Maladie : c’est le tiers payant.
Est-il possible d’acheter des médicaments sans carte Vitale ?
En pharmacie, il est possible d’acheter des médicaments en vente libre, des compléments alimentaires ou des produits de parapharmacie, sans ordonnance et sans carte Vitale. En revanche, dans le cadre d’une prescription médicale, les médicaments seront remboursés en totalité ou en partie (en fonction des médicaments) sur présentation de la carte Vitale. Sa détention n’est pas indispensable, et le pharmacien n’a donc pas le droit de refuser de vous délivrer les médicaments prescrits. Toutefois, il vous faudra avancer le montant total du prix des médicaments.
Oubli de carte Vitale : comment se faire rembourser pour une consultation ou des médicaments ?
Même si vous n’avez pas présenté votre carte Vitale à votre pharmacien et que vous avez donc réglé la totalité du coût des médicaments, il reste possible de vous faire rembourser a posteriori. Déjà chez le médecin, sans carte Vitale, une feuille de soins papier vous aura été remise et ce sera à vous de la compléter pour l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. Même chose chez le pharmacien, vous ne pourrez pas bénéficier du tiers payant et ce sera à vous de transmettre le double de l’ordonnance, accompagné de la feuille de soins, pour obtenir un traitement dans un délai beaucoup plus long (plusieurs semaines) qu’avec la carte Vitale.
Vous avez la possibilité de déposer ces documents directement à la caisse d’Assurance Maladie la plus proche de chez vous, de les envoyer par voie postale, ou encore de les télétransmettre en passant par le site internet Ameli, dans votre espace d’assuré. La prise en charge éventuelle de votre mutuelle est calquée sur le remboursement de la Sécurité sociale. De fait, avec ce délai de traitement, votre remboursement mutuel n’interviendra que plusieurs semaines plus tard.
Sources
- Mon dossier pharmaceutique, Ordre des pharmaciens, 29 juin 2022
- Remboursement des médicaments et tiers payant, Assurance Maladie, 8 octobre 2021